J.O. 278 du 1 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 octobre 2006 portant nomination au Comité de bassin Adour-Garonne


NOR : DEVO0650577A



Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 25 octobre 2006, sont nommés au Comité de bassin Adour-Garonne :


Représentants des différentes catégories d'usagers

Associations agréées de pêche et de pisciculture


Titulaire : M. Jean-Paul Icre, en remplacement de M. Christian Tretre.

Suppléant : M. Norbert Delphin, en remplacement de M. Jean-Paul Icre.